A lire attentivement avant de prendre
rendez-vous
Suis-je concerné ?
Sont concernés tous les
salariés, y compris ceux en alternance, en parcours emploi compétences ou en
emploi d'avenir dans le secteur public, et les employeurs du secteur privé pour
toutes questions relatives aux contrats de travail de leurs salariés
Ne sont pas concernés les
agents des fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale).
Sur quoi puis-je obtenir un
renseignement ?
Toute question relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail,
salaire…).
Pour le dépôt ou suivi de dossiers spécifiques,
rapprochez-vous des services
spécialisés de la Direccte (ruptures
conventionnelles, main
d’œuvre étrangère, activité partielle, accords d’entreprises, etc.).
Attention : ce RDV ne permettra pas de
calculer vos droits au chômage, vos indemnités de rupture de contrat ou vos
indemnités compensatrices de congés payés, etc…mais vous serez informé des
règles de calculs. Ce RDV ne permet pas non plus de renseigner sur les
cotisations sociales ou de constituer votre dossier prud’homal.
Les services renseignements informent et conseillent
mais n'interviennent pas auprès des entreprises.
Quels documents dois-je amener ?
Ceux qui pourraient être utiles lors de
votre rendez-vous : bulletins de salaire, contrat de travail,
courriers, etc.
Vous
avez un empêchement ? Merci de bien vouloir annuler
votre rendez-vous (lien en bas du courriel de confirmation du
rendez-vous).
----------------------
La confidentialité de votre demande est
assurée en conformité avec le RGPD. La Direccte ne réalise pas de traitement
des données renseignées. Elles ne sont pas conservées.
|