A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PRENDRE RENDEZ-VOUS Suis-je concerné ? Sont concernés les salariés et les employeurs du secteur privé, ainsi que les salariés en contrat d'apprentissage, en parcours emploi compétences ou en emploi d'avenir dans le secteur public. Ne sont pas concernés les agents des fonctions publiques (État, hospitalière ou territoriale).
Sur quoi puis-je obtenir un renseignement ? Toute question relative au droit du travail (contrat de travail, durée du travail, salaire…). Attention : pas de renseignements sur les cotisations sociales, le calcul de vos droits au chômage, de vos indemnités de rupture de contrat, ni pour régler un litige ou constituer votre dossier prud’homal. Le service renseignements n'intervient pas auprès des entreprises : les salariés détenteurs d'un mandat (représentants du personnel ou syndicaux) prennent rendez-vous directement avec leur inspecteur du travail. Pour toute autre question, rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte (main d’œuvre étrangère, activité partielle...). Quels documents dois-je amener ? Tous ceux qui pourraient être utiles lors de votre rendez-vous : bulletins de salaire, contrat de travail, courriers... Vous avez un empêchement ? Merci de bien vouloir annuler votre rendez-vous (lien en bas du courriel de confirmation du rendez-vous). ---------------------- La confidentialité de
votre demande est assurée en conformité avec la CNIL. La Direccte ne réalise pas de traitement des données renseignées. Elles ne sont pas conservées.
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